INTRODUCTION
🚨 Tout va changer en un mot.
C’est rare en immobilier, mais là, c’est exactement ce qui s’est passé.
Le 20 janvier 2026, une modification discrète de la loi anti-squat a été adoptée par le Sénat.
Sur le papier ? Un détail.
Dans la réalité ? Un vrai tournant pour les propriétaires bailleurs.
👉 Un seul mot a changé dans la définition du squatteur.
👉 Ce mot, c’est le passage de « ET » à « OU ».
Et contrairement à ce que ça peut laisser penser, ce n’est pas un détail juridique.
Ce qui a changé concrètement dans la loi anti-squat
Jusqu’à janvier 2026, pour être considéré comme squatteur au sens de la loi, il fallait réunir deux conditions en même temps :
S’être introduit illégalement dans le logement,
« ET »
s’y être maintenu sans droit ni titre.
Autrement dit :
Il fallait prouver les deux, sinon la procédure administrative accélérée ne s’appliquait pas.
Depuis la modification votée par le Sénat, la logique change complètement.
Désormais, pour être considéré comme squatteur, il suffit :
De s’être introduit illégalement dans le bien d’autrui
« OU »
de s’y être maintenu illégalement.
➡️ L’un OU l’autre suffit désormais.
Et ce simple mot change toute la lecture du texte.
Pourquoi ce détail bloquait des situations très concrètes
Sur le terrain, cette rédaction posait un vrai problème.
Je l’ai vu, et je l’ai vécu à travers un de mes clients.
Un propriétaire possédait un appartement en location dans une commune voisine de Longpont-sur-Orge.
Il le louait en courte durée, via Airbnb.
Rien d’illégal, rien d’exotique. Tout se passait très bien.
Jusqu’au jour où un jeune couple réserve le logement pour deux jours.
Profil vérifié.
Paiement effectué.
Entrée parfaitement légale dans l’appartement.
Deux jours suffisent parfois…
En 48 heures, tout bascule.
Pendant ces deux jours :
- les serrures sont changées,
- les contrats (électricité notamment) sont modifiés,
- le logement est “approprié”.
Quand la conciergerie se présente pour le ménage de fin de séjour,
👉 les occupants refusent de partir.
Le propriétaire, de bonne foi, pense être protégé par la loi anti-squat.
Il alerte, il cherche à enclencher la procédure d’expulsion.
Et là, il tombe des nues.
La faille juridique : un mot qui bloquait tout
Pourquoi ça ne fonctionnait pas ?
Parce que juridiquement, à l’époque :
- ces personnes n’étaient pas entrées illégalement dans le logement,
- elles avaient loué,
- elles avaient payé.
Résultat :
👉 la condition d’entrée illégale n’était pas remplie.
👉 donc la procédure administrative accélérée était bloquée.
Un seul mot dans la loi faisait toute la différence.
Et ce cas, loin d’être isolé, concernait surtout les locations de courte durée.
La réforme de janvier 2026 : la fin d’une aberration
Le 20 janvier 2026, le Sénat adopte une modification simple mais décisive.
Le fameux « ET » devient « OU ».
Cela signifie que :
- le maintien illégal dans le logement suffit désormais,
- même si l’entrée était initialement légale.
👉 C’est la fin d’une aberration juridique qui laissait trop souvent les propriétaires sans solution rapide.
Chaque année, environ 7 000 propriétaires sont confrontés à des situations de squat en France.
Le phénomène n’est pas massif, mais la souffrance, elle, est bien réelle.
Expulsion en 72 heures : comment ça fonctionne en théorie
Avec cette nouvelle rédaction, une expulsion peut théoriquement intervenir sous 72 heures.
Le déroulé est le suivant :
- Dépôt de plainte au commissariat
- Constat d’occupation illicite (par un commissaire de justice notamment)
- Saisine de la préfecture par le propriétaire
- Le préfet dispose de 48 heures pour se prononcer
- En cas d’accord, une mise en demeure de 24 heures est adressée à l’occupant
- Sans départ volontaire, les forces de l’ordre interviennent
👉 Sur le papier, le cadre est clair.
Attention aux raccourcis (et aux promesses trop faciles)
Il faut néanmoins rester lucide.
Les 72 heures sont un délai théorique.
Dans la pratique, plusieurs éléments peuvent rallonger les délais :
- l’engorgement des préfectures,
- l’appréciation de la situation personnelle des occupants,
- la disponibilité des services concernés.
Cette réforme ne rend pas tout automatique,
mais elle facilite clairement la démarche là où elle était bloquée auparavant.
Ce que la réforme ne change pas (et c’est essentiel)
Un point important mérite d’être rappelé clairement :
👉 Un locataire n’est pas un squatteur.
La procédure administrative accélérée ne s’applique pas :
- aux baux nus,
- aux baux meublés longue durée,
- aux baux mobilité.
Les locataires restent protégés par un cadre juridique spécifique.
Cette évolution vise uniquement les occupations sans droit ni titre.
Pourquoi cette information est cruciale pour les propriétaires
Plus de deux tiers des propriétaires déclarent aujourd’hui craindre que leur bien soit squatté.
Cette peur influence :
- la mise en location,
- la vacance des logements,
- les décisions d’investissement.
👉 Le droit évolue.
Encore faut-il le connaître, pour éviter de mauvaises surprises.
CONCLUSION
Le texte a été adopté par le Sénat et il doit encore être examiné par l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines.
Cette modification de la loi anti-squat n’est pas spectaculaire.
Elle ne fait pas de bruit.
Mais elle change profondément la lecture de certains cas très concrets.
Un mot.
Juste un mot.
Et pourtant, tout peut basculer pour un propriétaire confronté à une occupation illlicite.
Mon rôle, c’est aussi ça :
informer, alerter, expliquer, pour que chacun comprenne les règles avant d’y être confronté.
À retenir
- La loi anti-squat a été modifiée en janvier 2026
- Le “ET” est devenu “OU” dans la définition du squat
- Le maintien illégal suffit désormais
- Les locations de courte durée étaient directement concernées
- Les locataires réguliers restent protégés par un autre cadre